Marine Le Pen a fait de la restriction des prestations sociales versées aux étrangers l’une des principales sources de financement de son programme présidentiel de 2022.

Elle proposait notamment de réserver les allocations familiales aux Français et de conditionner l’accès de certains étrangers aux prestations de solidarité à 5 années de travail à temps plein en France. Sur RTL, elle expliquait ainsi vouloir « réserver […] les allocations familiales exclusivement aux Français » et soumettre « toute une série de prestations de solidarité » à cinq années d’équivalent temps plein. (RTL.fr)

Mais c’est surtout le chiffrage qui pose problème.

Marine Le Pen annonçait 16 milliards d’euros d’économies par an grâce à ses mesures relatives à l’immigration. Le chiffre englobait plusieurs éléments : réduction de l’immigration familiale, asile, AME et diminution des prestations sociales versées aux étrangers. (Le Monde.fr)

Ce point est important : les 16 milliards ne correspondent donc pas simplement à 16 milliards d’« aides sociales aux étrangers ».

Heureusement pour elle que la très riche héritière Le Pen ne fait pas les mêmes erreurs pour son argent personnel..

Pourtant, dans le débat public, ces notions ont souvent été rapprochées au point de donner l’impression que les prestations sociales versées aux étrangers représentaient à elles seules une manne de cette ampleur.

Le premier problème : les montants réels des prestations sont beaucoup plus faibles

Les données obtenues à l’époque auprès de la CNAF donnaient une réalité très différente.

Selon la CNAF, l’ensemble des étrangers, Européens compris, percevaient environ 13 % du montant des prestations qu’elle verse. Pour les prestations principalement visées par Marine Le Pen et Éric Zemmour — RSA, allocations familiales et aides au logement — cela représentait environ 5,3 milliards d’euros.

En ajoutant environ 1 milliard d’euros de minimum vieillesse versé aux étrangers, on arrivait à environ 6,3 milliards d’euros pour ces grandes prestations. (Le Monde.fr)

Nous sommes donc très loin de 16 milliards.

Et ces 6,3 milliards représentaient encore le montant brut versé à l’ensemble des étrangers, pas ce que la réforme de Marine Le Pen aurait effectivement permis d’économiser.

Le deuxième problème : dépense versée ne signifie pas économie réalisable

C’est une distinction essentielle.

Supposons que 6 milliards d’euros de certaines prestations soient effectivement versés aux étrangers.

Cela ne signifie absolument pas qu’une réforme permettrait d’économiser 6 milliards.

Pourquoi ?

Parce que tous les étrangers ne seraient pas exclus par le dispositif envisagé.

Certains auraient conservé leurs droits en raison :

• de leur durée de travail en France ;
• de leur situation familiale ;
• de leur statut ;
• de leur nationalité européenne ;
• du droit européen ;
• de règles constitutionnelles ou internationales.

Marine Le Pen proposait elle-même que certains étrangers ayant suffisamment travaillé en France puissent continuer à bénéficier des prestations.

Le montant total actuellement versé et l’économie créée par une nouvelle condition d’éligibilité sont donc deux choses différentes.

Ce qu’avait calculé l’Institut Montaigne

L’Institut Montaigne avait justement chiffré plusieurs propositions de Marine Le Pen.

Pour la mesure visant à conditionner le RSA et les prestations de solidarité à cinq années de travail, l’évaluation actualisée du programme RN donne une économie comprise entre environ 0,6 et 2,6 milliards d’euros par an selon les hypothèses retenues. (Institut Montaigne)

Pour la restriction des prestations familiales aux foyers comprenant au moins un parent français, l’Institut Montaigne estimait l’économie autour de 3,1 milliards d’euros par an, dans une fourchette de 2,5 à 3,9 milliards. (Institut Montaigne)

L’Institut Montaigne estimait plus largement les économies liées aux différentes mesures sur l’immigration du programme 2022 à un niveau inférieur à celui présenté par Marine Le Pen. Son analyse synthétique évaluait notamment à environ 7,2 milliards les économies résultant des mesures détaillées touchant aux dépenses sociales liées aux immigrés ou étrangers, auxquelles s’ajoutaient d’autres politiques migratoires. (Institut Montaigne)

Le troisième problème : « étranger » et « immigré » ont été mélangés

Le Monde relevait un problème méthodologique supplémentaire dans le chiffrage de Marine Le Pen : certaines estimations s’appuyaient sur une population d’environ 7 millions d’immigrés, alors qu’une partie importante de ces personnes avaient acquis la nationalité française. (Le Monde.fr)

Or :

un immigré n’est pas nécessairement un étranger.

Une personne née étrangère à l’étranger reste statistiquement un immigré après sa naturalisation française.

Si l’on veut calculer les prestations que l’on supprimerait aux étrangers, on ne peut donc pas utiliser sans correction une statistique concernant l’ensemble des immigrés.

Cette confusion peut fortement gonfler le montant obtenu.

Le quatrième problème : recevoir une prestation ne signifie pas « coûter » ce montant à la France

C’est probablement le point économique le plus important.

Prenons un étranger qui travaille en France.

Il peut percevoir :

• des allocations familiales ;
• une aide au logement ;
• la prime d’activité.

Mais il paie parallèlement :

• des cotisations sociales ;
• la CSG et la CRDS ;
• de la TVA ;
• éventuellement l’impôt sur le revenu ;
• diverses taxes.

Si l’on comptabilise uniquement les prestations qu’il reçoit et que l’on oublie ce qu’il verse au système, on ne calcule pas son coût pour les finances publiques.

On calcule uniquement ses prestations brutes.

Pour établir un véritable bilan budgétaire, il faudrait mettre face à face :

prestations et services publics reçus – impôts et cotisations versés.

Marine Le Pen peut parfaitement défendre politiquement l’idée que certaines prestations doivent être réservées aux Français. Mais c’est une question différente de celle du coût net des étrangers pour les finances publiques.

Et surtout, il faut remettre ces chiffres dans les 888 milliards d’euros

C’est là que le document de Nicolas Dufourcq reprenant les données de la DREES devient particulièrement éclairant.

En 2023, la France a versé 888 milliards d’euros de prestations de protection sociale.

Les grandes masses sont essentiellement :

• environ 400 milliards pour vieillesse et survie ;
• environ 324 milliards pour la santé ;
• environ 64 milliards pour la famille ;
• environ 50 milliards pour l’emploi ;
• environ 35 milliards pour pauvreté et exclusion ;
• environ 16 milliards pour le logement.

Autrement dit, plus de 81 % des prestations sociales correspondent à la vieillesse et à la santé.

C’est très différent de l’image d’un système de protection sociale essentiellement aspiré par le RSA et les prestations versées aux étrangers.

Prenons même le chiffre maximal de 6,3 milliards d’euros évoqué pour plusieurs grandes prestations versées à l’ensemble des étrangers.

Rapporté à 888 milliards, cela représente environ :

0,7 % de la protection sociale française.

Cela ne signifie pas que 6 milliards sont négligeables.

Cela signifie qu’ils ne peuvent pas expliquer le niveau extraordinairement élevé des dépenses de protection sociale françaises.

Verdict sur Marine Le Pen

Il faut distinguer 2 choses.

La proposition politique est réelle et clairement assumée : Marine Le Pen veut réserver certaines prestations aux Français et durcir fortement les conditions d’accès des étrangers aux autres prestations.

En revanche, le chiffre de 16 milliards d’euros est beaucoup plus contestable.

Il mélange plusieurs politiques migratoires et ne correspond pas au seul montant des prestations sociales versées aux étrangers. Les données disponibles à l’époque situaient les principales prestations visées autour de 6 milliards d’euros pour tous les étrangers, avant même de tenir compte de ceux qui resteraient éligibles.

Et les évaluations indépendantes des économies réellement réalisables sont encore inférieures.

Le raccourci :

« les étrangers touchent 16 milliards d’aides sociales que l’on pourrait supprimer »

ne correspond donc pas aux données.

Liens pour vérifier ce que Marine Le Pen a réellement dit

Voici les sources les plus utiles, en distinguant ses déclarations des vérifications de ses chiffres :

• RTL — Marine Le Pen explique vouloir réserver les allocations familiales aux Français et imposer cinq années de travail pour certaines prestations
• TF1/LCI — déclaration de Marine Le Pen sur les prestations sociales et les cinq années de travail
• Le Monde — son programme chiffre à 16 milliards les économies liées à l’immigration
• Le Monde — enquête sur les montants réellement versés aux étrangers
• Institut Montaigne — chiffrage complet du programme économique de Marine Le Pen en 2022
• Institut Montaigne — chiffrage de la restriction du RSA et des prestations de solidarité

Voir aussi Liste et coûts des prestations de protection sociale en France