Ecomouv, qui a décidé et qui va payer ?

Ecomouv est la société qui devait récupérer l’impôt de l’ecotaxe.

Ecomouv devait récupérer 20% de l’ecotaxe, soient 250 millions dans les prévisions faites sous Sarkozy, quand l’ecotaxe a été décidée.

20% pour Ecomouv c’est énorme non ? D’autant plus que 70% d’ Ecomouv appartient à la société italienne Autostrade per l’Italia.

Qui a décidé de cette affaire d’ Ecomouv ?

Tout commence avec le Grenelle de l’environnement en 2008 qui décida de l’ecotaxe, taxe spécifique sur les poids lourds.

Pour appliquer l’ecotaxe, il faut pouvoir taxer les camions de plus de 3,5 tonnes, français et étrangers, sur certaines routes uniquement.

Bruxelles demande aussi des systèmes compatibles avec d’éventuels futurs télépéages européens.

Sarkozy et sa bande décident de mettre en place un partenariat public-privé, et la collecte de l’ecotaxe est confiée à une société privée, Ecomouv.

Ecomouv est choisi après un appel d’offres lancé par Borloo -qui dit maintenant n’avoir jamais rien signé 😉 – et Bussereau.

Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, alors ministre de l’écologie et des transports, décident du choix d’Ecomouv (propriété à 70% d’ Autostrade), choisie devant Sanef et France Telecom.

NKM signe l’attribution du marché à la société italienne Autostrade: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20110114-_contrat_de_partenariat_relatif_a_la_taxe_poids_lours_signe_NKM_TM.pdf

Voici le communiqué du ministère, le 18 janvier 2011: http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=20409

Tout de suite après, de nombreuses actions judiciaires ont été lancées par les concurrents d’Ecomouv’ pour que la procédure se remette sur les rails et une enquête pour « corruption » est toujours instruite au parquet de Nanterre.

De nombreux spécialistes que la rémunération d’Ecomouv est un scandale (20% et donc 250 millions environ) en parlant par exemple des 13% que touchait la société Toll Collect, qui récupère l’écotaxe en Allemagne (LKW Maut).

Même Jean-françois Copé, pourtant du bord de ceux qui ont décidé de cette affaire d’ecotaxe trouve bizarre le montage avec Ecomouv.


EcomouvActuellement, Ecomouv’ a déjà installé 183 portiques, 800 000 boîtiers intégrés aux camions et donc dépensé 600 millions d’euros.

Ecomouv a recruté 200 personnes pour le centre de gestion du système à Metz.

Même si le gouvernement arrive à se désengager du contrat, comment rembourser ces 600 millions d’euros ?

Au manque à gagner fiscal de l’ecotaxe perdue (+ d’1 milliard d’euros), va-t-on aussi faire payer aux contribuables les 600 millions dépensés par Ecomouv ?

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