Voici le texte intégral de la déclaration du président de la République François Hollande suite au scandale Cahuzac:

Mesdames, Messieurs,

Mercredi dernier, ici même, j’avais annoncé que toutes les leçons
devaient être tirées de l’affaire Cahuzac ; affaire qui vient après tant
d’années où des affaires ont émaillé la vie publique. Trop d’affaires !

La dernière révèle, une fois encore, la nécessité d’une lutte
implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la
finance occulte. Elle appelle des réponses fortes, que les Français
eux-mêmes exigent.

Parce que l’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité.

Parce que la lutte contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt.

Parce que les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et
dans le monde, parce que c’est la condition pour préserver et protéger
l’emploi.

C’est le sens des orientations qui ont été présentées par le Premier
ministre ce matin. J’ai demandé qu’elles soient mises en œuvre dans un
délai rapide.

***

La première de ces orientations, c’est d’assurer la transparence de la vie publique.

Je le dis très clairement : la défaillance d’un homme ne doit pas
jeter le discrédit, le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien
public, sans en retirer le moindre avantage.

C’est pourquoi les règles qui régissent l’établissement, le contrôle
et la publication des patrimoines des responsables publics seront
entièrement revues.

Une Haute Autorité sera créée. Totalement indépendante, elle
contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations
d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des
responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants de grandes
administrations.

Cette Haute Autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre, avant et après sa nomination.

Dès lundi, les déclarations de patrimoine seront rendues publiques
pour tous les membres du gouvernement. Elles le seront pour les
parlementaires, une fois le projet de loi adopté.

Enfin, il sera proposé d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat
parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles
pour prévenir tout conflit d’intérêts.

La transparence ! Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de
mettre en cause, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui
les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des
deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été
confiés, ne pas connaître d’enrichissement.

 

La seconde orientation, c’est de renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière.

J’ai donc décidé, et le Premier ministre l’a présentée ce matin, la
création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé
avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de
corruption et de grande fraude fiscale. Il conduira et coordonnera
toutes les enquêtes relatives à ces graves infractions. Ce qui aura le
mérite, à la fois, de la concentration des moyens et de l’efficacité des
procédures.

Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera
institué. Il regroupera les moyens qui existent au ministère de
l’Intérieur et au ministère de Finances, de façon qu’il puisse y avoir,
là encore, coordination, efficacité, mobilisation. Des outils
exceptionnels de procédure comme d’investigation seront confiés à cet
office.

Quant aux sanctions, si elles doivent intervenir, elles seront
renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus qui auraient à
connaître cette condamnation, une inéligibilité temporaire voire
définitive pourra être prononcée, dès lors que ses motifs auront été
identifiés et reconnus par la justice.

 

Enfin, dernière orientation – et peut-être celle qui permet aux Français de comprendre quel est le sens de la politique que je veux conduire – nous allons nous mobiliser contre les paradis fiscaux.

Première décision, les banques françaises devront rendre publique,
chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde,
et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités.
En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque de
dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal.
L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de
tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de
l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises.

La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Elle
l’établira en fonction, non seulement de signatures de conventions avec
les pays, mais de la réalité, de l’effectivité des informations qui
seront données. Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal,
tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France.

Ce que je veux, et avec d’autres pays en Europe – encore récemment
l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à
nous –, ce que je veux, c’est qu’il y ait un échange automatique
d’informations sur les revenus et les patrimoines détenus par les
Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit être la
règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret
bancaire et à la dissimulation des avoirs.

***

Mesdames, Messieurs,

Je mesure la gravité de ce qui a été constaté. Je sais combien les
Français veulent le changement par rapport à cette triste succession
d’affaires, qui altère l’image même de la République, de notre pays et
de la vie politique pour laquelle j’ai grand respect.

Je veux donc que l’ensemble de ces dispositions puissent être mises
en œuvre dans les meilleurs délais. Les projets de loi seront présentés
au Conseil des ministres, le 24 avril, pour être ensuite soumis au
Parlement. Ces textes viendront d’ailleurs compléter le projet de loi
sur le renforcement de l’indépendance de la justice – heureusement que
la justice est indépendante, qu’elle n’est pas retenue, qu’elle n’est
pas influencée, depuis 10 mois – et également la protection des sources
des journalistes – car heureusement que la presse fait son travail.

Je souhaite que le rassemblement le plus large puisse se faire sur
ces orientations, cette volonté, cette République exemplaire. C’est
l’intérêt de tous : de tous ceux qui ont gouverné hier, gouvernent
aujourd’hui et auront à gouverner demain. C’est l’intérêt de la France
parce que nous devons être exemplaires, quitte à être les premiers sur
la mise en œuvre de ces orientations et de ces politiques.

Je veux enfin que l’Europe prenne conscience qu’elle doit maintenant
mettre tous les moyens – et elle y est prête – pour qu’avec l’Union
bancaire nous puissions en terminer avec des pratiques qui n’auraient
jamais dû exister.

Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions.