Il est relativement facile de ne pas perdre son permis de conduire au tribunal. La moitié des contentieux relatifs au permis de conduire est favorable au conducteur. En 2009, 15000 affaires de permis de conduire ont été traitées par les tribunaux administratifs et 900 en appel.

Comment gagner et ne pas perdre son permis de conduire au tribunal ? Il suffit d’utiliser un ou plusieurs des arguments suivants:

– dire qu’on conteste la procédure dès l’origine et que d’ailleurs on n’a pas payé l’amende (preuve qu’on conteste dès le départ car si on paie cela veut dire qu’on a accepté)

– dire que le fonctionnaire qui a verbalisé na pas averti de la perte de points du permis de conduire

– dire qu’on n’a pas reçu le courrier informant de la perte de points du permis de conduire

Ceci oblige le ministère de l’Intérieur à faire des recherches pour prouver le contraire mais vue leur organisation les fonctionnaires du bazar arrivent rarement à réunir les preuves dans le temps imparti pour que les dossiers arrivent sur le bureau du juge. les pauvres fonctionnaires doivent trouver le bon carnet à souches, le commissariat donc ça dépend , etc… Vous imaginez aussi que vu ce qu’on leur prépare en haut lieu, les fonctionnaires n’ont pas le coeur ni l’esprit à faire trop de zèle pour punir leurs semblables ;-))

L’état essaie de ruser en obligeant peut-être prochainement l’automobiliste à avoir pour interlocuteur, avant de saisir un juge, un représentant de l’administration, afin de dissuader le conducteur de passer à l’étape “justice”.. Tenez bon et allez voir les juges.

On a vu récemment que quand l’état fait appel,ce n’est pas bon pour sarkozy ;-))

Voir aussi Stage permis à points