Votre banque vous compte des frais abusifs ? Votre banque vous a fait faire des investissements à perte ? Redressez la tête et utilisez l’arme fatale contre les banquiers, la directive MIFID.

La directive MIFID, qu’est-ce que c’est ? Extrait de http://www.fimarkets.com/

La réforme MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), dont la Directive a été publiée par l’Union Européenne au mois d’avril 2004, établira un nouveau cadre réglementaire sur les marchés d’instruments financiers. Cette Directive cadre a pour objectif de promouvoir la prestation transfrontalière de services d’investissement, en instaurant un régime harmonisé dans tous les Etats membres, tout en renforçant la protection des investisseurs.

Les dispositions de la Directive cadre apporteront des modifications profondes sur les mécanismes de marchés. A titre d’exemple, le principe du « Passeport Européen », permettant aux Prestataires de Services d’Investissement (PSI) de fournir leurs services sur l’ensemble du territoire de l’Union, sera étendu afin de faciliter les prestations transfrontalières. Autre disposition notoire : la règle dite de « centralisation des ordres » sera supprimée.

Les dispositions de la Directive sont accompagnées de mesures d’exécution qui devront être appliquées dès novembre 2007.   Celles-ci portent principalement sur 3 thèmes :

• La protection des investisseurs : Différenciation des modalités de fourniture de produits et services au client en fonction de sa classification (mise en place de segments, de tests d’ «  adéquation » ou de « caractère approprié ».) Par ailleurs, les entreprises qui exécutent les ordres des clients devront prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible.

• Les exigences organisationnelles des entreprises d’investissement : Mise en place de nouvelles exigences sur les fonctions de pilotage, en tenant compte de la taille de l’entreprise (contrôle de conformité, gestion des risques, audit interne et la gestion des conflits d’intérêt).

• Les obligations relatives aux transactions : Développement de dispositifs de transparence pré et post négociation. Parallèlement, toutes les transactions devront faire l’objet d’un reporting précis auprès des autorités compétentes du pays d’origine.

Le périmètre de la réforme MiFID est donc très large : il touche en effet tous les maillons de la chaîne de valeur du processus de gestion des instruments financiers.

En clair, MIFID concerne surtout les investissements financiers mais AUSSI le conseil financier que peut vous donner votre banque quand par exemple:

– vous changez des dollars (puisqu’il y a transaction avec frais de change, taux de change)

– vous vous abonnez à une convention pour soi-disant éviter des frais ou bénéficier de facilités de crédits ou d’agios

– vous investissez dans un plan d’épargne et vous vous retrouvez à payer un découvert sur votre compte

– vous empruntez en souyscrivant un crédit

– vous rachetez votre crédit

etc..

La banque est maintenant obligée de vous prouver qu’elle a obtenu le MEILLEUR résultat pour vous et sur simple demande doit vous prouver ceci (par exemple si on vous change des euros en dollars à 1,45 alors que le taux du jour était de 1,47; la banque doit vous prouver qu’elle n’a pas pu obtenir mieux qu’1,45 dans le temps et le respect de l’ordre que vous aviez donné). Pareil pur les taux d’agios, les dates de valeur, etc..

Auparavant et avant la fin de l’année, la banque doit vous CLASSER dans l’une des 3 catégories de clients (des moins bien informés ou mieux informés)–> quoiqu’il en soit, faites en sorte (quitte à devoir envoyer un courrier à la banque) d’être classé dans la catégorie des moins bien informés ! (Mêmes les pro font comme ça pour avoir le maximum d’informations et de garanties).

MIFID renforce  les obligations des prestataires de services d’investissement en matière de connaissance, d’information et de conseil des clients ou des clients potentiels. Si vous êtes client non professionnel, le prestataire devra respecter les obligations suivantes :

• Il devra vous fournir, sous forme compréhensible, des informations vous permettant de comprendre les services proposés et les risques qui y sont associés.

• Il devra constituer un dossier incluant le ou les documents, approuvés par vous même, où sont énoncés les droits et obligations de chacun et les informations sur les frais.

• Dans le cadre d’un investissement qu’il vous conseille ou d’une gestion sous mandat, le prestataire devra s’assurer que les placements qu’il préconise sont bien adaptés à votre situation.

Pour cela, il devra lui-même s’informer auprès de vous :

• de vos connaissances et de votre expérience en matière d’investissement.
• de votre situation financière
• de vos objectifs d’investissement.

Ensuite, pour la moindre chose que la banque vous prend, posez simplement par courrier ou par mail ou par fax (un écrit) la question suivante:

– Comment cela est-il considéré dans le cadre de MIFID ?

Si votre banquier (banquière) vous répond qu’il (elle) ne comprend pas, qu’il(elle) ne sait pas ce que c’est, ALORS

faites une lettre au directeur de la banque, ainsi qu’au médiateur de la banque ou au PDG de la banque en vous étonnant (preuve à l’appui donc essayez d’avoir un écrit comme quoi votre interlocuteur ne sait pas ce qu’est MIFID) que votre interloctueur vous ait répondu cela et en soit pas au courant.

Le temps que les agences bancaires maitrisent exactement MIFID, les banquiers sont tellement terrorisés par la co responsabilité et l’accusation de manque de conseil qui peuvent leur tomber sur la tête juridiquement, qu’ils préfèreront vous donner satisfaction plutôt que de découvrir qu’ils n’ont pas répondu à une de leurs nouvelles obligations..

Pour une fois, l’Europe a du bon. En savoir + sur MIFID ici.